Conditions générales relatives à la publication d’évaluation et d’avis en ligne provenant des consommateurs
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et d’accès du site internet français www.labo-acm.com (ci-après le « Site »), société par actions simplifiée, au capital social de 817 000 euros, dont le siège social est situé au 17 rue de Neuilly - Impasse Passoir, 92110 CLICHY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 433 367 497.
Le Site permet au consommateur après s’être identifié, d’utiliser le Service (l’ « Utilisateur » ou « vous ») pour publier des évaluations ou des avis (les « Evaluations/Avis ») sur les produits qui seront partagés auprès des internautes. Les employés de la Société ou de l’une de ses filiales n’ont pas le droit d’utiliser le Service.
La publication d’Evaluations/Avis peut faire l’objet, le cas échéant, d’une contrepartie versée par la Société. Chaque Utilisateur du Service est responsable de son Evaluation/Avis. La Société ne saurait être tenue responsable à l’égard de quelque personne que ce soit des Evaluations/Avis laissés par un Utilisateur. En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.
1. Conditions de dépôt d’évaluation(s)/Avis
En publiant une Evaluation ou un Avis sur le Site, vous déclarez et garantissez que :
• votre Evaluations/Avis est conforme aux présentes Conditions Générales et respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur;
• vous êtes l’auteur de l’Evaluations/Avis, que vous n’usurpez pas l’identité d’une autre personne, et que vous n’utilisez pas une fausse adresse mail ou n’induisez pas en erreur sur l'origine de votre Evaluations/Avis;
• votre Evaluations/Avis est votre œuvre originale et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers;
• l’ensemble du contenu publié est exact et précis.
Vous déclarez et garantissez en outre ne soumettre aucun contenu :
• susceptible de vous identifier (veuillez ne pas utiliser votre nom complet mais uniquement votre prénom ou un “pseudonyme”);
• contenant des informations (y compris les prix) sur des concurrents de la Société ou sur leurs produits (notamment d’autres fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs des produits d’hygiène et de beauté);
• n’ayant aucun rapport avec l’évaluation des produits présentés sur le Site;
• pour lequel vous bénéficiez d’une contrepartie de la part d’un tiers sous quelque forme que ce soit;
• est susceptible d’être considéré comme une publicité ou un support promotionnel ou toute autre forme de sollicitation;
• comprenant des informations de références aux autres sites web, adresses URL, adresses mail, informations de contact ou numéros de téléphone;
• comprenant un virus informatique, ou tout autre programme ou fichier informatique potentiellement perturbateur ou dommageable, ou des instructions sur la manière de créer un tel virus, programme ou fichier.
• qui serait diffamatoire, menaçant, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence ou à la haine, vulgaire, indécent, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image ou inapproprié de quelque façon que ce soit;
• qui consisterait à obtenir ou fournir des diagnostics ou conseils relatifs à des problèmes médicaux, psychologiques, juridiques, financiers etc.
2. Contrôle, publication et modification des Evaluations et Avis
Caractéristiques du contrôle
• avant toute publication de la part d'ACM
• dans un délai de (2) mois maximum à compter de leur soumission par l’Utilisateur
Refus de publication
ACM se réserve le droit de refuser de publier tout Evaluations/Avis que la Société considère, à sa seule discrétion, être en violation avec les conditions d’utilisation énoncées à l’article I.
En outre, ACM se réserve le droit de ne pas publier :
• du contenu dupliqué ;
• des avis rédigés dans une autre langue que le français ;
• tout contenu inintelligible (notamment du contenu comportant des caractères aléatoires et des chaînes de mots).
En cas de refus de son Evaluations/Avis, l’Utilisateur en sera informé par mail, envoyé à l’adresse renseignée dans le cadre de son identification.
• Evaluations/Avis publiés
Les Evaluations/Avis publiés à l’issue de la modération seront visibles sur le Site pour une durée de (5) ans.A l’issue de cette période, les Evaluations/Avis sont conservés par la Société pour une durée de (5) ans. Les Evaluations/Avis ne pourront être modifiés à compter de leur soumission par l’Utilisateur.
3. Les données personnelles
Les Avis produits déposés seront visibles pendant 3 ans avec le prénom et la première lettre du nom de famille de l’Utilisateur ; puis, deviendront visibles de façon anonyme à l’issue de ces 3 ans.
Les Utilisateurs acceptent qu'ACM puissent être amenés à utiliser leurs données personnelles dans le seul objectif de prendre contact avec eux, en cas de réclamation. Pour plus d’informations consultez notre politique-de-confidentialite-des-donnees.
4. La propriété intellectuelle
Pour tout Avis que vous soumettez, vous accordez par la présente à ACM une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour une durée de 10 ans, de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer cet Avis (en tout ou en partie), et exploiter de toute autre manière et/ou incorporer un tel contenu dans tout autre support, media ou technologie.
Par les présentes, vous reconnaissez qu'ACM peut notamment traduire et publier votre avis sur ses pages de réseaux sociaux Facebook, Instagram, Pinterest et sur toute version étrangère de son Site.
Vous êtes avisé par les présentes qu’une telle publication peut inclure le nom (ou pseudonyme comme recommandé ci-dessus) utilisé lors de la publication de votre avis. Par les présentes, vous acceptez que votre Avis puisse être exploité en association avec la marque ACM et les logos associés de la marque, et dans les conditions prévues aux présent paragraphes.
5. Contact
Pour toute question ou demande d'informations, l'utilisateur peut contacter notre service consommateur par courrier électronique hello@labo-acm.com, par téléphone au +33 (0) 1 73 00 58 51 ou via la rubrique nous-contacter